Convention de partenariat

SOS-HYPNOSE.COM. est une marque distribuée par BFE-International. 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Les établissements BFE INTERNATIONAL, dont le siège social est « Le Cantubas » route de Thizy 69170 TARARE, Siret 325 343 770 00054

Représenté par Bernard FETBAL

ci-après désigné le « DISTRIBUTEUR SOS HYPNOSE »,

D’UNE PART,

ET :

ci-après dénommé le « Membre du Club Henry Sark »,

D’AUTRE PART,

ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :

Le DISTRIBUTEUR SOS HYPNOSE est spécialisé dans la création et distribution de séances d’autosuggestions émotionnelles (audio), sous la signature d’Henry Sark.

La commercialisation de ces produits et services est assurée au moyen d’un réseau de Membres du Club Henry Sark disposant d’une page de vente Sos-hypnose.com en ligne sur Internet. Cette page de vente est fournie en location par le DISTRIBUTEUR SOS HYPNOSE et est attachée au nom du Membre du Club Henry Sark.

IL A ETE ENSUITE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 Statut – Installation du site

Le Membre du Club Henry Sark devra opter pour le statut de son choix Auto entrepreneur – Commerçant – SARL etc.. et nous fournir son numéro de Siret. Le DISTRIBUTEUR SOS HYPNOSE installe pour le  Membre du Club Henry Sark une page de vente personnalisée avec un  moyen de paiement sécurisé par Paypal. Le Membre du Club Henry Sark doit avoir un compte Paypal pour encaisser ses ventes en ligne.

ARTICLE  2 – Vente sur Internet

Le  Membre du Club Henry Sark à tout pouvoir pour diffuser sa page de vente sur Internet ou par e-mailing et prospecter de la clientèle, à l’exclusion d’envoi en nombre de mails non sollicités (spam)

ARTICLE 3 – Location – Marge

Le DISTRIBUTEUR SOS HYPNOSE loue la page de vente Sos-Hypnose au Membre du Club Henry Sark au prix de 7 € (sept) mensuellement. Le Membre du Club Henry Sark propose aux internautes chaque téléchargement de séances d’hypnose au prix de 17 € (dix sept) et bénéficie de 100% sur les ventes qu’il réalise en encaissant pour son propre compte. Lorsqu’un visiteur s’inscrit à partir de la page du Membre du Club Henry Sark et devient Membre du Club Henry Sark lui-même, il est considéré comme votre filleul. Pour chaque filleul inscrit, vous êtes crédité de 2 € (deux) chaque mois, tant que celui-ci est Membre du Club Henry Sark.

ARTICLE 4 - Marque et Enseigne

Les marques, logos, enseignes et autres signes distinctifs identifiant les produits contractuels sont protégés, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et aux lois et règlements en vigueur. Le DISTRIBUTEUR SOS HYPNOSE autorise l’utilisation de la marque, du logo, de l’enseigne et des signes distinctifs y attachés pendant la seule durée du contrat.

ARTICLE 5 – Durée – Résiliation

Cette convention est conclue pour une durée indéterminée et sans engagement. Le Membre du Club Henry Sark pourra résilier la location mensuelle de sa page de vente à tout moment et en cas de violation de l’un quelconque des engagements stipulés dans les présentes.

ARTICLE 6  - Déclaration d’indépendance réciproque

Les parties déclarent qu’elles sont et demeureront pendant toute la durée du présent contrat des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assumant chacun les risques de sa propre exploitation.

ARTICLE 7 - Non-concurrence

Le Membre du Club Henry Sark s’interdit pendant la durée du présent contrat, de s’intéresser directement ou indirectement à des activités similaires ou concurrentes de celles exercées par le réseau de distribution exclusive du Concédant, et ce sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.

 Le fait de cliquer sur cette convention vaut acceptation par le Membre du club Henry Sark qui accepte cette convention de partenariat.